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Question orale concernant l'amélioration des performances environnementales des bus touristiques suite à l'adoption du COBRACE.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°210)

 
Date de réception: 15/11/2013 Date de publication: 14/01/2014 Référence: B.I.Q. 32 (13/14), page 18
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 14/01/2014 Référence: B.I.Q. 32 (13/14), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/2013 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
20/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/11/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/12/2013 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 26 (13/14) 40
14/01/2014 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 32 (13/14) 18
14/01/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 32 (13/14) 20
14/01/2014 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 32 (13/14) 21