Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le placement des dispositifs anti-stationnement.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°710)

 
Date de réception: 02/12/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/12/2013 Retirée de l'ordre du jour. Jamal Ikazban B.I.Q. 28 (13/14) 36
18/12/2013 Interpellation transformée en question écrite. Jamal Ikazban B.I.Q. 28 (13/14) 36