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Question écrite concernant le suivi et le nombre de contrôles des chantiers à l'égard de la sécurité des cyclistes et des piétons.

de
Jef Van Damme
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1109)

 
Date de réception: 28/10/2013 Date de publication: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 21
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 93
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/10/2013 Recevable p.m.
15/01/2014 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 47 93
 
Question