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Question orale concernant le document relatif aux politiques fédérales liées à l'environnement publié par la direction Environnement du SPF Santé publique.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°212)

 
Date de réception: 13/01/2014 Date de publication: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 48 (13/14), page 13
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 48 (13/14), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
15/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/01/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/02/2014 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 48 (13/14) 13
18/02/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 48 (13/14) 14
18/02/2014 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 48 (13/14) 14