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Question orale concernant la conclusion de la note d'accord entre le secrétaire communal et le collège.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°29)

 
Date de réception: 09/01/2014 Date de publication: 20/02/2014 Référence: B.I.Q. 53 (13/14), page 43
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 20/02/2014 Référence: B.I.Q. 53 (13/14), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/01/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
20/02/2014 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 53 (13/14) 43
20/02/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 53 (13/14) 44
20/02/2014 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 53 (13/14) 45