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Question d'actualité jointe concernant l'instauration éventuelle d'un péage urbain à Bruxelles.

de
Jef Van Damme
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°33)

 
Date de réception: 24/01/2014 Date de publication: 24/01/2014 Référence: C.R.I. 14 (13/14), page 8
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 24/01/2014 Référence: C.R.I. 14 (13/14), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2014 Recevable Françoise Dupuis
24/01/2014 Question d'actualité principale Emir Kir C.R.I. 14 (13/14) 8
24/01/2014 Développement Jef Van Damme C.R.I. 14 (13/14) 9
24/01/2014 Réponse Bruno De Lille C.R.I. 14 (13/14) 10
24/01/2014 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 14 (13/14) 12