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Question écrite concernant les montants perçus dans le cadre de l'application de l'arrêté bruit du 27 mai 1999.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°257)

 
Date de réception: 05/12/2013 Date de publication: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 61
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2013 Recevable p.m.
15/01/2014 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 47 61
 
Question