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Question écrite concernant l'évolution du projet pilote Be-Organic.

de
Mahinur Ozdemir
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°315)

 
Date de réception: 13/12/2013 Date de publication: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 111
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 111
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/2013 Recevable p.m.
15/01/2014 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 47 111
 
Question