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Question orale concernant l'enlèvement d'encombrants par Bruxelles-Propreté.

de
Mahinur Ozdemir
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°29)

 
Date de réception: 28/01/2014 Date de publication: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 49 (13/14), page 12
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 49 (13/14), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/01/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/02/2014 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 49 (13/14) 13
18/02/2014 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 49 (13/14) 13
18/02/2014 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 49 (13/14) 15