Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'occupation des locaux de certaines stations souterraines de la STIB.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1133)

 
Date de réception: 19/12/2013 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 18
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2013 Recevable p.m.
 
Question