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Question écrite concernant le projet de tarification kilométrique - poids lourds.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1136)

 
Date de réception: 19/12/2013 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 98
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 98
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2014 Recevable p.m.
15/02/2014 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 48 98
 
Question