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Question écrite concernant le plafonnement de la cotisation de solidarité.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°497)

 
Date de réception: 19/12/2013 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 32
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 196
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2013 Recevable p.m.
15/04/2014 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 50 196
 
Question