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Question écrite concernant le contrôle du respect de l'obligation de contrat d'enlèvement des déchets.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°783)

 
Date de réception: 11/03/2014 Date de publication: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 67
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 67
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2014 Recevable p.m.
15/04/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 50 67
 
Question