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Question écrite concernant le nouvel accord de coopération en matière d'accompagnement des chômeurs et l'arrêté royal du 25 novembre 1991.

de
Michel Colson
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1305)

 
Date de réception: 11/04/2014 Date de publication: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 110
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 110
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2014 Recevable p.m.
24/05/2014 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 51 110
 
Question