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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à l'économie sociale.

de
Arnaud Pinxteren
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°2)

 
Date de réception: 13/10/2014 Date de publication: 06/11/2014 Référence: B.I.Q. 9 (14/15), page 19
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 06/11/2014 Référence: B.I.Q. 9 (14/15), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
23/10/2014 Reportée Julien Uyttendaele B.I.Q. 3 (14/15) 95
06/11/2014 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 9 (14/15) 20
06/11/2014 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 9 (14/15) 20
06/11/2014 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 9 (14/15) 22