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Interpellation concernant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°3)

 
Date de réception: 19/09/2014 Date de publication: 21/10/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 32
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 21/10/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/10/2014 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 2 (14/15) 32
21/10/2014 Intervention Julien Uyttendaele B.I.Q. 2 (14/15) 34
21/10/2014 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 2 (14/15) 36
21/10/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 2 (14/15) 36
21/10/2014 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 2 (14/15) 42