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Question orale concernant la mise en oeuvre des ordonnances relatives à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°19)

 
Date de réception: 04/11/2014 Date de publication: 05/01/2015 Référence: B.I.Q. 28 (14/15), page 22
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/01/2015 Référence: B.I.Q. 28 (14/15), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/11/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/01/2015 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 28 (14/15) 23
05/01/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 28 (14/15) 24
05/01/2015 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 28 (14/15) 26