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Question d'actualité jointe concernant l'implantation des services de la Commission européenne hors du territoire bruxellois.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°23)

 
Date de réception: 11/12/2014 Date de publication: 12/12/2014 Référence: C.R.I. 13 (14/15), page 13
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 12/12/2014 Référence: C.R.I. 13 (14/15), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2014 Recevable Charles Picqué
12/12/2014 Question d'actualité principale Caroline Persoons C.R.I. 13 (14/15) 14
12/12/2014 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 13 (14/15) 15
12/12/2014 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 13 (14/15) 16
12/12/2014 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 13 (14/15) 18