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Question orale concernant le financement des fabriques d'églises.

de
Martine Payfa
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°28)

 
Date de réception: 28/11/2014 Date de publication: 09/12/2014 Référence: B.I.Q. 21 (14/15), page 37
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/12/2014 Référence: B.I.Q. 21 (14/15), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/12/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/12/2014 Développement Martine Payfa B.I.Q. 21 (14/15) 37
09/12/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 21 (14/15) 38
09/12/2014 Réplique Martine Payfa B.I.Q. 21 (14/15) 38