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Question orale concernant la taxe de mise en circulation.

de
Jef Van Damme
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°7)

 
Date de réception: 15/12/2014 Date de publication: 19/01/2015 Référence: B.I.Q. 33 (14/15), page 5
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 19/01/2015 Référence: B.I.Q. 33 (14/15), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/01/2015 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 33 (14/15) 5
19/01/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 33 (14/15) 6
19/01/2015 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 33 (14/15) 9