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Question orale concernant la difficulté de respect des horaires de sortie des sacs pour des services de nettoyage professionnels.

de
Marc Loewenstein
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°10)

 
Date de réception: 02/02/2015 Date de publication: 24/03/2015 Référence: B.I.Q. 71 (14/15), page 19
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 24/03/2015 Référence: B.I.Q. 71 (14/15), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/03/2015 Question posée au nom de l'auteur Barbara d'Ursel-de Lobkowicz B.I.Q. 71 (14/15) 19
24/03/2015 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 71 (14/15) 20