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Question orale concernant l'obligation de permis pour le placement d'une isolation de toit.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°63)

 
Date de réception: 27/02/2015 Date de publication: 25/03/2015 Référence: B.I.Q. 72 (14/15), page 68
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 25/03/2015 Référence: B.I.Q. 72 (14/15), page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
25/03/2015 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 72 (14/15) 69
25/03/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 72 (14/15) 70
25/03/2015 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 72 (14/15) 71