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Question d'actualité concernant la position du Gouvernement bruxellois concernant l'enquête de la Commission européenne sur la société JC Decaux.

de
Vincent De Wolf
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°32)

 
Date de réception: 25/03/2015 Date de publication: 27/03/2015 Référence: C.R.I. 24 (14/15), page 25
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 27/03/2015 Référence: C.R.I. 24 (14/15), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2015 Recevable Charles Picqué
27/03/2015 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 24 (14/15) 26
27/03/2015 Réponse Pascal Smet C.R.I. 24 (14/15) 27
27/03/2015 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 24 (14/15) 27