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Question d'actualité concernant l'impasse des négociations au sein de la Commission Nationale Climat.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°25)

 
Date de réception: 20/05/2015 Date de publication: 22/05/2015 Référence: C.R.I. 28 (14/15), page 16
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 22/05/2015 Référence: C.R.I. 28 (14/15), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/05/2015 Recevable Charles Picqué
22/05/2015 Développement Jef Van Damme C.R.I. 28 (14/15) 16
22/05/2015 Réponse Céline Fremault C.R.I. 28 (14/15) 16
22/05/2015 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 28 (14/15) 18