Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'usage croissant de moteurs diesel et les risques sanitaires qu'ils causent.

de
Eric Bott
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°113)

 
Date de réception: 03/04/2015 Date de publication: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 71
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 215
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/04/2015 Recevable p.m.
15/06/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 8 215
 
Question