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Question orale concernant les modes d'habitat alternatif pour les gens du voyage.

de
Khadija Zamouri
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°121)

 
Date de réception: 03/06/2015 Date de publication: 01/07/2015 Référence: B.I.Q. 126 (14/15), page 48
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/07/2015 Référence: B.I.Q. 126 (14/15), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/06/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
01/07/2015 Développement Khadija Zamouri B.I.Q. 126 (14/15) 48
01/07/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 126 (14/15) 49
01/07/2015 Réplique Khadija Zamouri B.I.Q. 126 (14/15) 50