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Question orale concernant le dernier rapport de l'ORCA sur l'exploitation des sans-papiers et le non-respect de leurs droits dans le domaine du travail.

de
Amet Gjanaj
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°60)

 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 02/07/2015 Référence: B.I.Q. 127 (14/15), page 9
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 02/07/2015 Référence: B.I.Q. 127 (14/15), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/07/2015 Développement Amet Gjanaj B.I.Q. 127 (14/15) 9
02/07/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 127 (14/15) 10
02/07/2015 Réplique Amet Gjanaj B.I.Q. 127 (14/15) 13