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Question orale concernant l'octroi de permis d'environnement aux revendeurs de voitures du quartier Heyvaert.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°142)

 
Date de réception: 09/09/2015 Date de publication: 29/09/2015 Référence: B.I.Q. 4 (15/16), page 68
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 29/09/2015 Référence: B.I.Q. 4 (15/16), page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/09/2015 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 4 (15/16) 68
29/09/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 4 (15/16) 69
29/09/2015 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 4 (15/16) 71