Interpellation concernant l'acquisition d'immeubles de bureaux, d'activités productives et de logements inoccupés par la SLRB et les SISP.
- de
- Caroline Désir
- à
- Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°202)
Date de réception: 16/10/2015 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 15/16 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/11/2015 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
16/11/2015 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement | ||
03/12/2015 | Interpellation transformée en question écrite. | Caroline Désir |