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Interpellation concernant les activités de l'Agence régionale pour la simplification administrative.

de
Vincent De Wolf
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°74)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 25/01/2016 Référence: B.I.Q. 52 (15/16), page 24
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 25/01/2016 Référence: B.I.Q. 52 (15/16), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/01/2016 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 52 (15/16) 24
25/01/2016 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 52 (15/16) 27
25/01/2016 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 52 (15/16) 29