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Question écrite concernant le contrôle des contrats de collecte des déchets professionnels.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°215)

 
Date de réception: 04/11/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 25
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 98
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2015 Recevable p.m.
15/01/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 14 98
 
Question