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Interpellation jointe concernant la décision du Conseil d'Etat à la modification partielle du plan régional d'affectation du sol dans le cadre du projet NEO.

de
Fabian Maingain
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°310)

 
Date de réception: 11/12/2015 Date de publication: 03/02/2016 Référence: B.I.Q. 57 (15/16), page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/02/2016 Référence: B.I.Q. 57 (15/16), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/02/2016 Interpellation principale Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 57 (15/16) 8
03/02/2016 Développement Fabian Maingain B.I.Q. 57 (15/16) 10
03/02/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 57 (15/16) 16
03/02/2016 Réplique Fabian Maingain B.I.Q. 57 (15/16) 23