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Question orale concernant les formations frauduleuses au permis de conduire.

de
Boris Dilliès
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°80)

 
Date de réception: 14/01/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
04/02/2016 Question orale transformée en question écrite Boris Dilliès