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Question orale concernant l'introduction de critères environnementaux pour l'aide aux investissements des entreprises dans l'achat de matériel roulant.

de
Jef Van Damme
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°195)

 
Date de réception: 22/02/2016 Date de publication: 03/03/2016 Référence: B.I.Q. 72 (15/16), page 61
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/03/2016 Référence: B.I.Q. 72 (15/16), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
03/03/2016 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 72 (15/16) 61
03/03/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 72 (15/16) 62
03/03/2016 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 72 (15/16) 65