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Question écrite concernant les dépenses juridiques en matière de transports rémunérés et transports sociaux.

de
Boris Dilliès
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°336)

 
Date de réception: 07/01/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 119
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 119
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/01/2016 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 15 119
 
Question