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Question écrite concernant la comptabilité entre l'occupation d'un logement social et sa mise en location sur le site web d'Airbnb.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°245)

 
Date de réception: 14/01/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 182
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 182
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2016 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 15 182
 
Question