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Question orale concernant la promotion de gardiens de la paix à la fonction d'agent de police.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°275)

 
Date de réception: 29/04/2016 Date de publication: 24/05/2016 Référence: B.I.Q. 106 (15/16), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 24/05/2016 Référence: B.I.Q. 106 (15/16), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/05/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/05/2016 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 106 (15/16) 34
24/05/2016 Question orale jointe Annemie Maes B.I.Q. 106 (15/16) 36
24/05/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 106 (15/16) 37
24/05/2016 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 106 (15/16) 40