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Question écrite concernant la commission relative à la cession d'autorisations d'exploitation de taxis.

de
Boris Dilliès
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°423)

 
Date de réception: 13/04/2016 Date de publication: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 136
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 136
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2016 Recevable p.m.
15/05/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 18 136
 
Question