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Interpellation concernant "les conditions dans lesquelles a été passé le contrat d'entreprises relatif à l'exhaussement du Centre de Communication Nord destiné à l'administration régionale".

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°16)
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°6)

 
Date de réception: 18/11/1992 Date de publication: 27/11/1992 Référence: C.R.I. 9 (92/93), page 279
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 27/11/1992 Référence: C.R.I. 10 (92/93), page 314
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/1992 Jointe à la discussion du budget Bureau élargi du Conseil
27/11/1992 Intervention Marie Nagy C.R.I. 9 (92/93) 279
30/11/1992 Réponse Jos Chabert C.R.I. 10 (92/93) 314