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Question orale concernant le harcèlement sexuel dans les transports en commun bruxellois.

de
Eric Bott
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°298)

 
Date de réception: 24/06/2016 Date de publication: 13/07/2016 Référence: B.I.Q. 146 (15/16), page 31
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 13/07/2016 Référence: B.I.Q. 146 (15/16), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/06/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/07/2016 Question posée au nom de l'auteur Barbara d'Ursel-de Lobkowicz B.I.Q. 146 (15/16) 32
13/07/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 146 (15/16) 33
13/07/2016 Réplique Barbara d'Ursel-de Lobkowicz B.I.Q. 146 (15/16) 33