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Question orale concernant l'octroi de permis d'environnement aux revendeurs de voitures du quartier Heyvaert.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°257)

 
Date de réception: 30/06/2016 Date de publication: 04/10/2016 Référence: B.I.Q. 8 (16/17), page 31
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 04/10/2016 Référence: B.I.Q. 8 (16/17), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/07/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/10/2016 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 8 (16/17) 32
04/10/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 8 (16/17) 32
04/10/2016 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 8 (16/17) 34