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Question d'actualité concernant le récent appel du Ministre-Président à une simplification des institutions bruxelloises.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°200)

 
Date de réception: 19/09/2016 Date de publication: 19/09/2016 Référence: C.R.I. 2 (16/17), page 32
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/09/2016 Référence: C.R.I. 2 (16/17), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2016 Recevable Charles Picqué
19/09/2016 Développement Jef Van Damme C.R.I. 2 (16/17) 33
19/09/2016 Question d'actualité jointe Olivier de Clippele C.R.I. 2 (16/17) 33
19/09/2016 Question d'actualité jointe Zoé Genot C.R.I. 2 (16/17) 34
19/09/2016 Question d'actualité jointe Philippe Close C.R.I. 2 (16/17) 36
19/09/2016 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 2 (16/17) 36
19/09/2016 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 2 (16/17) 38