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Interpellation concernant les risques graves pour la sécurité routière que font peser les panneaux publicitaires animés et à écran LED qui apparaissent actuellement sur les trottoirs.

de
Céline Delforge
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°450)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°99)

 
Date de réception: 22/09/2016 Date de publication: 17/10/2016 Référence: B.I.Q. 15 (16/17), page 17
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/10/2016 Référence: B.I.Q. 15 (16/17), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
17/10/2016 Développement Céline Delforge B.I.Q. 15 (16/17) 18
17/10/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 15 (16/17) 20
17/10/2016 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 15 (16/17) 21