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Question écrite concernant le permis d'urbanisme délivré relatif au réaménagement de l'avenue Franklin Roosevelt.

de
Fabian Maingain
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°593)

 
Date de réception: 19/10/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 63
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
22/11/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 25 63
 
Question