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Question orale concernant le contrôle des contrats de collecte des déchets professionnels.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°304)

 
Date de réception: 16/12/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/01/2017 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 48 (16/17) 25
24/01/2017 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 48 (16/17) 25