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Question écrite concernant les consommations de carburants des flottes de véhicules des organismes sur lesquels le ministre a la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°677)

 
Date de réception: 17/01/2017 Date de publication: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 150
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 150
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2017 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 26 150
 
Question