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Question orale concernant le parking à hauteur du Palais de Justice.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°321)

 
Date de réception: 03/02/2017 Date de publication: 21/02/2017 Référence: B.I.Q. 70 (16/17), page 35
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/02/2017 Référence: B.I.Q. 70 (16/17), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/02/2017 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 70 (16/17) 36
21/02/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 70 (16/17) 36
21/02/2017 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 70 (16/17) 38