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Question orale concernant les nuisances liées aux sons de basses fréquences.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°323)

 
Date de réception: 17/02/2017 Date de publication: 14/03/2017 Référence: B.I.Q. 79 (16/17), page 7
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/03/2017 Référence: B.I.Q. 79 (16/17), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/03/2017 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 79 (16/17) 7
14/03/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 79 (16/17) 9
14/03/2017 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 79 (16/17) 11