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Question orale concernant le refus de la STIB d'appliquer le tarif dégressif aux enfants de familles recomposées qui ne sont pas tous domiciliés au même endroit.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°401)

 
Date de réception: 10/02/2017 Date de publication: 13/03/2017 Référence: B.I.Q. 78 (16/17), page 47
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 13/03/2017 Référence: B.I.Q. 78 (16/17), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/03/2017 Développement Céline Delforge B.I.Q. 78 (16/17) 47
13/03/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 78 (16/17) 48
13/03/2017 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 78 (16/17) 49