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Question écrite concernant les retours communaux et régionaux des régularisations fiscales fédérales.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°167)

 
Date de réception: 28/02/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 23
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/10/2017 Référence: B.Q.R. n° 33, page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
20/03/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse provisoire Guy Vanhengel B.Q.R. n° 29 23
15/10/2017 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 33 39
15/10/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question